Politique de confidentialité de Académie Lumière Éducation

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, élèves, parents, responsables légaux, candidats, visiteurs du site et toute personne concernée sur la manière dont Académie Lumière Éducation collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités d’établissement scolaire.

Le responsable du traitement est :

• Académie Lumière Éducation
• Adresse : 18 Rue de la République, 75001 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux règles applicables en France en matière de protection des données personnelles.

2. Collecte et traitement des données

Académie Lumière Éducation peut collecter et traiter, selon les cas, les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, photographie d’identité le cas échéant.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à la scolarité : niveau scolaire, classe, résultats, appréciations, absences, retards, bulletins, dossiers pédagogiques, besoins éducatifs particuliers.
• Données administratives et financières : informations relatives à l’inscription, à la facturation, aux paiements, aux bourses, aux autorisations et aux documents justificatifs.
• Données de santé strictement nécessaires : allergies, PAI, aménagements spécifiques, uniquement lorsque cela est requis pour la sécurité ou l’accompagnement de l’élève et dans le respect des règles applicables.
• Données de communication : échanges avec l’établissement, demandes d’information, réclamations, inscriptions à des événements.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, identifiants de compte, cookies et données de navigation sur le site internet, le cas échéant.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, de ses représentants légaux, ou indirectement auprès d’organismes autorisés, dans la limite de ce qui est nécessaire à la gestion scolaire et administrative.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé lors de la collecte. À défaut de fourniture de certaines données, Académie Lumière Éducation peut être dans l’impossibilité de traiter une demande, d’inscrire un élève ou d’assurer certains services.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des inscriptions, admissions et réinscriptions ;
• organisation et suivi de la scolarité, de l’assiduité et de la progression pédagogique ;
• communication avec les élèves, parents et responsables légaux ;
• gestion administrative, comptable et financière ;
• gestion des examens, évaluations, bulletins et attestations ;
• gestion de la vie scolaire, de la sécurité et de la discipline ;
• prise en compte des besoins particuliers, aménagements et mesures de protection ;
• gestion des activités périscolaires, événements, sorties et voyages scolaires ;
• réponse aux demandes, réclamations et obligations légales ;
• sécurisation du système d’information, prévention des fraudes et gestion des accès ;
• gestion du site internet, des formulaires de contact et des statistiques de fréquentation, le cas échéant.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Académie Lumière Éducation reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’inscription et la gestion de la scolarité ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, administrative, éducative ou de sécurité ;
• L’intérêt légitime de l’établissement, par exemple pour assurer la sécurité des biens et des personnes, prévenir les incidents, ou améliorer l’organisation des services ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traitements facultatifs, communications spécifiques, ou cookies non essentiels ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux dans des situations exceptionnelles liées à la sécurité ou à l’urgence ;
• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, lorsque applicable dans le cadre des obligations scolaires.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Académie Lumière Éducation ;
• les représentants légaux et personnes autorisées par l’élève ou ses responsables légaux ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la gestion administrative ou la sécurité ;
• les organismes publics, autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, lorsque la loi l’exige ;
• les partenaires pédagogiques, transporteurs, assureurs, organismes d’examen ou prestataires d’activités scolaires, lorsque cela est nécessaire à l’organisation des services.

Académie Lumière Éducation veille à ce que les tiers destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités autorisées.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Si un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne devait intervenir, Académie Lumière Éducation s’assurera qu’il repose sur un mécanisme conforme au RGPD, tel que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Le cas échéant, des informations complémentaires pourront être fournies sur demande.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives à la scolarité : conservées pendant la durée de la scolarité, puis archivées selon les obligations applicables et les délais de prescription.
• Données administratives et comptables : conservées pendant la durée requise par les obligations légales et fiscales, généralement jusqu’à 10 ans pour certains documents comptables.
• Données de contact et de communication : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant une durée raisonnable de suivi.
• Données de santé strictement nécessaires : conservées pour la durée strictement nécessaire à la prise en charge, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée selon les exigences légales.
• Données de navigation : conservées pour une durée limitée conformément à la politique cookies applicable et aux paramètres de consentement, le cas échéant.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, lorsque cela est possible légalement ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes impérieux ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données, lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Académie Lumière Éducation aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut toutefois limiter l’accès à certains services ou fonctionnalités facultatifs, notamment certaines communications ou activités non essentielles.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Académie Lumière Éducation afin de permettre un traitement rapide de la demande.

11. Sécurité des données

Académie Lumière Éducation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès et gestion des habilitations ;
• authentification sécurisée des utilisateurs autorisés ;
• chiffrement ou protection des données lorsque cela est pertinent ;
• sauvegardes régulières et dispositifs de continuité d’activité ;
• journalisation et surveillance des accès aux systèmes ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• procédures de gestion des incidents et violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risque, Académie Lumière Éducation ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

• Académie Lumière Éducation
• Adresse : 18 Rue de la République, 75001 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Académie Lumière Éducation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen jugé utile. La version en vigueur est celle publiée sur le site ou mise à disposition par l’établissement à la date de consultation.

Dernière mise à jour : mai 2026.